L’amendement sur les prélèvements d’organes adopté !
Publié le : 03-12-2015
Le projet de loi Santé et ses mesures controversées ont passé leur deuxième épreuve à l’Assemblée Nationale ce mardi 1er décembre 2015.
L’article 46 ter relatif à l’amendement sur les prélèvements d’organes porté par les députés Jean-Louis TOURAINE et Michèle DELAUNAY a été adopté.
L’avis de l’ensemble des acteurs auditionnés par les Commissions ad hoc des deux chambres et concernés par le prélèvement d’organes (coordinations, équipes médicales, associations, Conseil de l’Ordre des médecins …) a été constamment biffé.
Ainsi, les deuxième à avant-dernier alinéas de l’article L. 1232-1 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité, conformément aux bonnes pratiques arrêtées par le ministre chargé de la santé, sur proposition de l’Agence de la biomédecine. Ce prélèvement peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement, principalement par l’inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Ce refus est révocable à tout moment ».
« Les modalités selon lesquelles le refus prévu au dernier alinéa du même article peut être exprimé et révoqué ainsi que les conditions dans lesquelles le public et les usagers du système de santé sont informés de ces modalités entrent en vigueur six mois après la publication du décret en Conseil d’État et au plus tard au 1er janvier 2017 ».
FRANCE ADOT prend acte de ce vote
Depuis le printemps dernier, le conseil d’administration national de FRANCE ADOT n’a pas ménagé son temps (auditions, rencontres, interview, réseaux sociaux…) pour réaffirmer ce que les adhérents de la Fédération n’ont cessé de dire, à la quasi unanimité, depuis le congrès de 1999 : « la volonté de chaque citoyen doit être respectée ». De nombreuses ADOT ont encore, en 2015, fait parvenir à leurs élus « les motions et lettre ouvertes FRANCE ADOT ».
Dans l’attente des décrets d’application et de l’avis du Conseil d’Etat, la détermination des bénévoles ne doit pas changer.
FRANCE ADOT ne modifiera pas son discours
Persistons à proposer la transformation du registre national des refus (RNR) en un registre national du positionnement (RNP), et prôner le régime du consentement présumé tel qu’appliqué actuellement pour les citoyens qui ne souhaitent pas émettre d’avis. Il faut agir dans un cadre humaniste dans le respect dû à nos compatriotes, leur famille et leurs proches.
Continuons à parler haut et fort du don d’organes, alors que la loi s’attache à la notion de prélèvement.
Invitons toujours et encore les citoyens de tous âges à porter sur eux ce signe de leur volonté et de leur générosité : la carte de donneur.
En 2017, le temps viendra où, tous ensemble, nous saurons adapter notre communication pour que la liste des malades en attente puisse enfin diminuer.
PO FRANCE ADOT
L’Equipe Fédérale