Fédération des Associations pour le Don d'Organes et de Tissus humains

FRANCE ADOT réaffirme son attachement au « Consentement présumé »

Publié le : 09-12-2013

RNR-2014-300

Depuis le vote de la loi Caillavet en 1976, FRANCE ADOT a toujours soutenu le principe du consentement présumé, et sa position sur ce sujet essentiel n’a jamais varié.

FRANCE ADOT le constate : cette loi n’est pratiquement jamais appliquée dans les faits.
FRANCE ADOT le regrette : la volonté du donneur  – renseignée par le port d’une carte pour le don d’organes, ou via l’expression orale auprès des proches – est souvent ignorée. A contrario, le choix propre du cercle familial est souvent pris en compte.

Le RNR et le consentement présumé

La mise en place en 1998 du Registre National des Refus (RNR) n’a fait qu’aggraver  la situation, en affichant clairement l’iniquité existante, et dénoncée par FRANCE ADOT, entre :
– d’une part, la possibilité pour les personnes ne souhaitant pas donner leurs organes de s’inscrire sur le RNR,
– d’autre part, l’absence de tout moyen légal permettant aux personnes favorables au don d’organes de faire respecter leur volonté.

La loi admettant normalement une égalité de traitement de tous les citoyens, il s’agit là d’une discrimination avérée.

La proposition de FRANCE ADOT

C’est pourquoi FRANCE ADOT propose la transformation du RNR en un Registre National des Positionnements (RNP – terminologie provisoire – schéma ci-contre) qui permettrait de faire connaître
RNP-2014-06-02clairement sa position, qu’elle soit positive ou négative. Comme dans le système actuel, l’inscription n’aurait aucun caractère obligatoire, ni permanent, et le consentement présumé serait appliqué dès lors que la personne ne serait pas inscrite.

Le RNR ne remet pas en cause le consentement présumé alors qu’il s’agit d’une forme de non consentement explicite.
Pourquoi en serait-il autrement d’un registre permettant aussi l’inscription des personnes favorables au don ? Comment justifier la différence de traitement entre ces deux cas ?

FRANCE ADOT ne souhaite nullement la remise en cause du consentement présumé qui a fait ses preuves en France et dans de nombreux pays.
En revanche, elle demande une amélioration du système de recueil de la volonté, dans l’intérêt des malades en attente de greffe et eu égard à la mémoire des défunts.

FRANCE ADOT demande que tout soit fait pour respecter la volonté des donneurs

FRANCE ADOT, Décembre 2013